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Migrants: le code de la discorde en Méditerranée

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Save the Children vient en aide à une embarcation de migrants, le 18 juin 2017, au large de la Libye.Reuters/Stefano Rellandini

Cinq organisations non-gouvernementales d'aide aux migrants sur les huit qui opèrent quotidiennement en Méditerranée ont, pour le moment, refusé de signer le code de conduite élaboré par les autorités italiennes. Trois autres ont accepté. De manière générale, ces associations jugent plusieurs points du texte peu précis, voire les refusent catégoriquement, comme celui imposant la présence d'un policier en arme à bord.

Début juillet, lors d’une réunion consacrée à la crise migratoire en Méditerranée centrale, le ministère de l’Intérieur italien soumettait l’idée d’un code de conduite pour les ONG impliquées dans le sauvetage humanitaire. L’objectif de ce texte est d’encadrer le travail des associations par une douzaine de directives très concrètes, parmi lesquelles : l’interdiction de signaux lumineux qui inciteraient les passeurs à mettre leurs embarcations à l'eau, l’éloignement les navires de sauvetage des eaux libyennes, une présence policière à bord, la fin des transbordements de migrants entre bateaux... Plusieurs ONG avaient réagi avec virulence à cette annonce. L’Union européenne, divisée et impotente dans cette crise migratoire, a officiellement soutenu la démarche, à condition que le code se fasse en concertation avec les responsables d’ONG. Ce qui a été fait ces dernières semaines lors de réunions communes.

→ [Dossier] Crise migratoire : qui fait quoi en Méditerranée ?

Aujourd’hui, cinq d’entre elles campent donc sur leurs positions. Les ONG françaises SOS Méditerranée et MSF et allemandes Sea-Watch, Sea-Eye et Jugend Rettet n’ont pas paraphé le document en l’état, pour différentes raisons.

Plusieurs points contestés

Première pierre d’achoppement, la présence d’un officier de police armé à bord : « Nous sommes des médecins pas des policiers », a insisté lundi Tommaso Fabbri, chef de mission à MSF. Même tonalité du côté de l'ONG allemande Jugend Rettet : « Pour nous, le point le plus polémique (...) était l'engagement d'aider la police italienne dans ses enquêtes et possiblement de prendre à bord des policiers armés », a déclaré le coordinateur Titus Molkenbur. « Cela est contraire aux principes humanitaires de neutralité auxquels nous adhérons ». MSF a demandé des éclaircissements sur ce point, et rappelle qu’elle respecte déjà le droit maritime international qui reste supérieur au code proposé par Rome. « Nous continuerons les opérations de secours sans rien changer, mais nous serons ouverts aux contrôles. »  L’interdiction du transfert de rescapés pose également problème : « Nos bateaux sont souvent débordés par le grand nombre de bateaux (de migrants) (...) et la vie et la mort en mer sont une question de minutes », a écrit le directeur de MSF-Italie, Gabriele Eminente, dans une lettre au ministre de l'Intérieur. Ces transbordements, du bateau associatif à un navire de la marine européenne par exemple, permettent aux ONG de rester sur les zone de sauvetage plutôt que de revenir à quai et de laisser des vies en perdition.

Quant à SOS Méditerranée, qui affrète l’Aquarius avec MSF, elle « accepte de signer le code de conduite, si des modifications précises y sont apportées », explique-t-elle dans un communiqué. Trois points doivent être amendés, selon elle. Premièrement, les « caractéristiques techniques » exigées pour qualifier un navire d’opérationnel sont « peu claires ». En outre, le transfert de rescapés entre bateaux doit être autorisé : « les allées et venues coûteraient très cher et peuvent démultiplier le nombre de morts », regrette-t-on à l’ONG, contactée par RFI. Enfin, la présence policière à bord doit être « temporaire » et non armée, et « c’est le point le plus problématique ».

Pour Sea-Eye, le seul problème est d'ordre matériel : « Nous ne pouvons pas accepter ce code avec les caractéristiques techniques demandées, car cela voudrait dire que nous devrions acheter un bateau d'environ un million d'euros. Nous ne pouvons pas nous le permettre, car nous sommes une petite association, avec un bateau de 26 mètres. Nous n'accueillons personne à bord et nous n'avons pas cette vocation, nous leur apportons simplement les premiers secours, des gilets de sauvetage ou des médicaments », explique Hans-Peter Buschheuer.

Les ports pourraient rester ouverts

Trois ONG se sont d’ores et déjà pliées à ce nouveau règlement. Parmi elles, l’association espagnole Proactiva Open Arms. Son choix est d’autant plus surprenant qu’elle faisait partie des associations les plus remontées contre ce projet de code. Sollicité, le service de presse de l’association a clarifié sa position auprès de RFI : « Non, notre position n’a pas changé. Nous avons pris le temps d’analyser le code de conduite et avons décidé de le signer. La plupart des règles sont déjà appliquées. Pour les nouvelles, nous les avons interprétées dans un esprit constructif. Nous estimons que l’Italie a la volonté d’améliorer la coopération avec les ONG. » Interrogée sur la présence policière armée à bord qui gêne ses homologues, l’ONG dit avoir reçu la garantie « de manière orale que cela dépendrait des principes de chaque ONG » et qu’à partir de là, le policier pourrait ne pas être armé.

Save the Children estime elle aussi qu'elle respecte déjà la plupart des règles contenues dans le texte et qu'aucun « point du code n'entraverait ses activités », selon son directeur en Italie, Valerio Neri. « Nous n’aurions pas signé si le moindre point avait mis en cause notre efficacité. On espère que cela va mettre un terme à la polémique sur les ONG, qui en comparaison avec la mort de personnes en mer semble vraiment absurde. »

L'ONG maltaise Migrant Offshore Aid Station (MOAS) a également accepté ce code de conduite.

De son côté, Rome a déclaré que les ONG non signataires resteront « en dehors du système organisé de sauvetages en mer, avec toutes les conséquences concrètes que cela implique ». Toutefois, la plus grande menace, à savoir la fermeture des ports de débarquement aux bateaux d’ONG non signataires, serait levée puisque, selon l’agence Reuters, une source ministérielle italienne a confirmé que l’Italie ne se fermerait pas aux ONG réfractaires.

Bref, un certain flou entoure encore ce texte, son interprétation et les positions des uns et des autres.

Ce mardi, l’Union européenne a appelé les ONG à signer le code italien. « Cette mesure contribue à une meilleure gestion des flux migratoires en Méditerranée centrale. Nous devons tous travailler ensemble pour casser le business des passeurs et empêcher les morts de migrants en mer », a exhorté la porte-parole Natasha Bertaud, en rappelant le « soutien » continu de la Commission à cette initiative de Rome.

La fin de la grande opération Mare Nostrum, fin 2014, pilotée par l’Italie et qui avait permis de sauver près de 145 000 personnes, a laissé un grand vide dans les opérations de secours en Méditerranée. Pour combler ce manque, plusieurs associations européennes - certaines créées ex nihilo à cette occasion (SOS Méditerranée, MOAS…), d’autres existant déjà (MSF, Save the Children) -, ont affrété des bateaux de secours. Mais ces ONG sont régulièrement accusées de faciliter le travail des passeurs et d’inciter les migrants à effectuer la périlleuse traversée de la Méditerranée. Une thèse dite de « l’appel d’air » contredite par plusieurs études.

Au 31 juillet 2017, 113 614 personnes ont pu gagner l’Europe par la mer, et 2 300 autres sont mortes noyées.

 

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