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Le Dialogue national vise à examiner en profondeur les forces et faiblesses du système judiciaire, identifier les dispositions légales et réglementaires ainsi que les mécanismes institutionnels à améliorer, et élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des solutions dégagées”, selon les termes de référence consultés par l’APS.
Les conclusions des travaux vont permettre au Sénégal de “disposer d’un régime de privation de liberté mieux encadré”.
Il est attendu aussi de ces concertations, la mise en place d’un système de gestion de la carrière des magistrats plus transparent, l’aménagement d’un dispositif législatif et institutionnel favorisant la célérité dans le traitement des procédures judiciaires.
Cette quatrième édition du Dialogue national doit également déboucher sur la modernisation des procédures en instituant des plateformes dématérialisées, en améliorant le fonctionnement du système judiciaire par l’allocation de moyens budgétaires suffisants.
Elle doit également permettre de parvenir à un régime financier autonome pour les six cours d’appel du pays.
Les participants se pencheront sur plusieurs thématiques cruciales, notamment le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, la dématérialisation du service public de la justice, le temps du procès pénal.
Les travaux vont de même porter sur le régime de la sanction pénale, particulièrement sur le cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire, les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus, le régime de la privation de liberté, la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi.
Pour garantir un dialogue fructueux, plusieurs dispositifs ont été mis en place avec des commissions de travail spécialisées dans la réforme et la modernisation.
